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Conditions Générales de Ventes SARL BIOCITY
1. Présentation du service :
Le service de commerce électronique dénommé ci-après " BIOCITY" a été conçu, créé et est géré et promu par la S.A.R.L. BIOCITY, ayant pour siège social 104 chemin des Fontanelles 31500 Toulouse. Les locaux d'exploitation et de préparation des commandes sont situés au 104 chemin des Fontanelles 31500 Toulouse, France.
Les clauses stipulées ci-dessous sont portées à la connaissance de la clientèle du service " BIOCITY". Elles déterminent les relations entre la S.A.R.L. BIOCITY, fournisseur du service de distribution de produits alimentaires accessibles sur le site Web à l'adresse suivante : http://www.biocity-toulouse.com .
2. Le fournisseur :
BIOCITY, SARL au capital de 1 000 Euros, enregistrée au RCS de TOULOUSE (31) sous le numéro SIREN : 511 559 015 .Tel: (33) 09 52 29 14 63 - Fax: (33) 09 57 29 14 63- E-mail: caroline.bosc[at]biocity-toulouse.com
3. Prise de commande :
Toute passation de commande sur le présent site implique l'acceptation intégrale par le client des conditions citées ci-après.
Les conditions générales de vente constituent l'intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s'intégrer à celles-ci.
Le présent contrat est formé par ses conditions générales de vente et par ordre décroissant de valeurs juridiques, le bon de commande.
Le fournisseur " BIOCITY " fait connaître au client l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts et livrables. Ces caractéristiques apparaissent dans les écrans de présentation des produits proposés à la vente chaque semaine.
La mention Produit bio ou AB signifie produit issu de l'agriculture biologique certifiée par les différents organismes certificateurs français et européens.
De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les poids, les quantités, les couleurs, les composants des biens offerts. Les commandes passées par l'intermédiaire du service de commerce électronique BIOCITY engagent le client dès leur validation en appuyant sur le bouton "Validez la commande" présenté sur le bon de commande, écran " Commandez votre panier ".
Les systèmes d'enregistrement automatique utilisés par BIOCITY sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Lors de votre 1 ère inscription, inscrivez le code partenaire de votre entreprise communiqué par les responsables du personnel sur notre site. Votre email et un mot de passe vous sera demandé. Vous connaîtrez ainsi, les heures et lieux de livraison attribués sur votre société, et tous autres avantages spécifiques inhérents à votre entreprise partenaire de BioCity. Le fait de cliquer sur l'icône " Validez l'inscription" signifie votre enregistrement mais ne vous engage pas dans un système d'adhésion.
Lors de votre commande, le fait de cliquer sur « valider la commande» implique à la fois que vous achetez le bien présenté et également que vous acceptez les présentes conditions générales de vente. Toute commande implique son acceptation des présentes conditions de vente. Le fournisseur " BIOCITY " limite géographiquement l'offre proposée aux lieux identifiés par les codes partenaires. Les paniers semaines annoncés peuvent légèrement varier selon la disponibilité des produits liée aux conditions climatiques. La société BioCity vous proposera des produits de substitution certifiés AB.
La composition de l'offre (Le Panier ou le Marché de BIOCITY : un assortiment de produits) est faite pour une durée déterminée d'une semaine, il convient au client de prêter attention sur la limite de validité de l'offre dans le temps.
En application de l'article 5 (modification de commande), le client a capacité à annuler sa commande en utilisant le outil pratique en ligne jusqu'à 2 jours (soit 48h) avant la date de livraison convenue. Les paniers annulés en retard seront livrés et facturés. " BIOCITY " se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Dans ce cas, si le client a opté pour un paiement CB, et que son paiement a été validé, la somme correspondante lui sera remboursée par chèque bancaire.
Le client reconnaît que les photographies éventuelles représentant le produit qui figurent sur le site web " BIOCITY" n'ont qu'une valeur indicative. Des modifications de perception peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.
4. Livraisons :
Le consommateur a connaissance que le bien lui sera livré par transporteur-livreur BioCity. Les livraisons sont assurées dans les zones identifiées par les codes partenaires apparaissant lors de l'inscription, dans le créneau horaire proposé.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Nous livrons à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande du client, même si elle est différente de l'adresse de facturation.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le service " BIOCITY" ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Nos livraisons sont effectuées par nos propres équipes de livraison.
En cas d'absence au moment de la livraison, le client se doit de prévenir via nos outils en ligne. Nous trouverons une solution adaptée et personnalisée.
Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer les produits ne peut, en aucun cas, être assimilé à l'exercice implicite de votre droit de rétractation. Dans le cas où le client a choisi l'option Paiement différé à la livraison, le Transporteur-Livreur assure la perception de la somme correspondant à la commande livrée exclusivement par chèque bancaire et espèces.
En cas de litige au moment de réception de votre colis, formulez des réserves sur le document Carnet de réclamation détenu par le transporteur livreur. Ce litige doit être déclaré dans les 24 heures au service " BIOCITY" par E-Mail : caroline.bosc@biocity-toulouse.com.
5. Annulation de commande :
Le client peut apporter annulation de sa commande en ligne sur le site http://www.biocity-toulouse.com par modification de sa fiche client (accès réservé et crypté, accessible sur mot de passe) jusqu'à 48h avant la date de livraison convenue. La commande est jugée comme non annulable 2 jours (soit 48h) avant la date de livraison convenue, son acceptation ne peut être remise en cause sauf application de l'article 6.
Pour s'assurer de la volonté du client, le fournisseur " BIOCITY" s'engage à confirmer toute commande. Sur cette confirmation, transmise par E.mail dans les 24h qui suivent la passation de commande figureront les éléments suivants : la commande enregistrée, son prix, son mode de paiement, la liste des produits la composant et les conditions de livraison convenues au moment de la commande.
6. Rétractation :
Conformément à la loi en vigueur, vous disposez d'un délai de rétractation de 7 JOURS à compter de la réception du bien commandé pour nous retourner la marchandise en bon état et dans son emballage d'origine. Vous serez remboursés de la valeur de la marchandise et ce sans frais sous 30 jours. Aucun retour en port dû ne sera accepté. Le consommateur peut également choisir l'échange du produit.
7. Prix :
Nos tarifs indiqués sont exprimés en Euro, toutes taxes comprises, y compris les frais de port correspondant aux créneaux de livraison proposés par le service BIOCITY pour l'adresse indiquée par le client.
Nous facturons sur la base du tarif affiché au moment de votre passation de commande.
8. Paiement :
Le client choisit le moyen de paiement parmi ceux proposés sur son bon de commande : - soit paiement en ligne par carte bancaire : CB - CB Visa - Mastercard . Le paiement est alors réalisé conformément aux conditions générales du système de télépaiement sécurisé Merc@net de la banque BNP PARIBAS. Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire, l'ordre de paiement peut être révoqué en cas d'utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire. Le service BIOCITY utilise des moyens de cryptologie pour sécuriser les transactions, ces moyens ont fait l'objet d'une autorisation conformément à la législation en vigueur.
DANS AUCUN CAS, LE FOURNISSEUR " BIOCITY", N'A ACCES AUX INFORMATIONS CONCERNANT VOTRE CARTE BANCAIRE.
- soit paiement différé à la livraison par chèque bancaire ou espèces. Le chèque bancaire ou les espèces sont alors remis au Transporteur-Livreur. Les paiements par chèque bancaire sont acceptés uniquement pour des livraisons et domiciliations bancaires sur la France métropolitaine. Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu'il choisit.
9. Responsabilité / Réclamations :
La S.A.R.L. BIOCITY est seule responsable des services de logistique et de livraison des commandes enregistrées par ses services. Elle fait son affaire des relations avec les tiers sous-traitants et prestataires de service oeuvrant pour rendre le service BIOCITY. Les confirmations de commande ainsi que les factures clients sont archivés par le service BIOCITY et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.
Toutes les réclamations relatives à l'exécution de ce contrat doivent être adressées au service " BIOCITY" par e-mail : caroline.bosc@biocity-toulouse.com ou par téléphone Tel: (33) 09 52 29 14 63 - Fax: (33) 09 57 29 14 63.
Les produits fournis par BIOCITY et faisant l'objet de commandes individuelles ou intégrées à une offre packagée sont fournis sous la responsabilité des producteurs. BIOCITY s'engage à effectuer toute opération nécessaire pour éviter la mise en vente de produits d'une qualité inférieure aux exigences du consommateur : contrôle des exploitations, dégustation des produits, contrôle de cahier des charges selon les normes agriculture biologique, contrôle d'agréage des produits.
BIOCITY n'est tenu à ce titre que d'une obligation de moyens. Le consommateur demeure seul juge du contenu approprié et adapté des produits commandés à ses besoins et à sa consommation.
10. Informations légales :
Les mineurs n'ont pas la capacité de contracter. La collecte des données auprès des mineurs doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Mineurs : en vertu de l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et aux termes de l'article L.80 du Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme, la vente d'alcool à des mineurs de moins est interdite. En remplissant le bon de commande, s'il comporte des boissons alcoolisées, vous déclarez avoir 18 ans révolus à la date de la commande . L'Abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécie avec modération. Par le seul fait de nous passer commande, vous renoncez expressément au bénéfice de l'article 1587 du Code civil, qui ne prévoit la conclusion définitive de la vente de vin qu'après dégustation et agrément de l'acheteur.
11. Preuve des transactions :
Les données enregistrées par le service BIOCITY constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées par la S.A.R.L. BIOCITY.
12. Droit d'accès aux fichiers :
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées font l'objet d'un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires aux traitements de commandes, aux livraisons et à votre information hebdomadaire des produits disponibles à la vente.
Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles qui le concernent ainsi que d'un droit d'opposition.
Ce traitement informatique fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Pour exercer l'un de ces droits, le client devra s'adresser au service " BIOCITY" à l'adresse E.mail : caroline.bosc@biocity-toulouse.com
13. Propriété intellectuelle :
L'ensemble du contenu du site BIOCITY est la propriété de BIOCITY S.A.R.L Tous les droits d'utilisation lui sont réservés. Les marques et logos BIOCITY sont des marques déposées. Leur reproduction constitue, par conséquent une contrefaçon.
14. Coordonnées téléphoniques et suivi des commandes :
en application de la loi (article L 121-18 C. Conso, "loi Chatel") une ligne téléphonique directe non surtaxée : Tel: (33) 09 52 29 14 63 permet à l'acheteur en ligne de joindre rapidement l'équipe BIOCITY afin de suivre l'exécution de sa commande, d'exercer son droit de rétractation ou encore de faire jouer la garantie.
15. Litige :
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
Toute réclamation doit être adressée au service " BIOCITY" à : E.mail : caroline.bosc[at]biocity-toulouse.com
ou par courrier à S.A.R.L. BIOCITY, 104 Chemin des Fontanelles 31500 Toulouse
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux de Toulouse (31) sont compétents.